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Formation - BIM - Intégrer les enjeux juridiques du BIM

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Référence : FMBIM09


 La pratique BIM dépasse la simple représentation virtuelle d'un projet puisque ce processus est tout particulièrement performant pour la commercialisation, la maintenance, l'entretien et la gestion du futur bâtiment. Les Maîtres d'ouvrage doivent imposer et maîtriser les règles de ce nouveau procédé de conception en désignant un BIM Manager pour l'assister dans la mise en place et le suivi des processus.


Formation prise en charge par les Actions Collectives.

Formation - BIM - Intégrer les enjeux juridiques du BIM

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Détails

Durée : 1 jour

 
 



Objectif de la formation :

Identifier le cadre juridique et réglementaire du BIM.

Analyser les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération pour en prévenir les risques.

Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM.

Réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique.

Identifier les impacts de l'utilisation du BIM sur les conditions d'exécution des missions.

À l'issue de ce module, le stagiaire sera capable de mener à bien son opération BIM en toute sécurité juridiques contractuelle.

 

Publics concernés et pré-requis :

Ce cours s'adresse aux maîtres d'ouvrage, chargés d'opérations, responsables des services juridiques et techniques.

Il est nécessaire d'avoir des notions de base sur le BIM.

 

Conditions de formation :

Un support de cours, un livret d'exercices détaillé et les modèles associés sont remis au stagiaire.

Une station de travail individuelle équipée est fournie au stagiaire durant toute la durée son parcours de formation (quels que soient les modules), accessible à distance 24/7 (connexion internet requise).

 

Méthodes pédagogiques :

Le stagiaire réalise des travaux pratiques progressifs sur un projet afin de permettre l'acquisition d'un savoir-faire sur les points abordés.

La formation est basée sur les principes de la méthode démonstrative et active avec alternance d'exposés méthodologiques et de travaux d'applications sur des cas concrets d'ouvrages.

 

Évaluation :

Un questionnaire-quiz est soumis au stagiaire en fin de session. Il lui permet de faire son auto-évaluation et d'apprécier ses acquis immédiats.


Applications utilisées :

Aucune.

 

 

 

 



Contenu principal

Jour 1 :

Le cadre juridique et réglemantaire du BIM

Rappel des quelques textes législatifs qui évoquent l'utilisation du BIM

- Directive Européenne 2014-2, Article 22.4 et sa transposition dans le droit français
- Article 42 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Le plan BIM 2022
- La loi ELAN du 23 novembre 2018

Les enjeux contractuels du BIM

- L'optimisation des échanges au sein de l'équipe d'ingénierie 
- Limiter les erreurs
- Optimiser le temps de construction du modèle BIM

Définition du programme par le Maître d'ouvrage

- Les objectifs du programme
- Les contraintes de sites
- L'article 1112-1 du Code Civil

Le BIM Manager

- Qu'est-ce qu'un BIM Manager AMO et MO ?
- En quoi consistent les missions BIM Manager ?
- Qui exerce cette mission ?

Les missions du BIM Manager AMO et MO

- Position de la M.A.F (Mutuelle des Architectes Français) sur le rôle du BIM Manager 
- Différence entre le contrat BIM Manager AMO et MO

Responsabilités et les limites juridiques liées au BIM

Les responsabilités liées à l'utilisation du BIM

- Responsabilités légales des constructeurs selon « Art 1792 du Code Civil »
- Responsabilité selon les degrés de mission du BIM Manager MO
- Définir les limites de chaque intervenant 
- Interaction du BIM avec la loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 « Loi MOP »

La protection par le droit d'auteur de l'oeuvre résultant du BIM

- Propriété de l'image architectural
- Propriété du ou des concepts technologiques 

Organisation et traitement des données

- Les IFC « IFC et BIM »
- Norme ISO 16739, -1:2018

Responsabilités des éditeurs informatiques

- Droit des éditeurs des logiciels
- Les mises à jour des logiciels

Contractualisation du BIM en toute sécurité

Le contrat BIM Manager A.M.O (Assistance Maîtrise d'Ouvrage

- Conventions BIM selon l'O.D.A (Ordre des Architectes)
- Le modèle de contrat d'un assureur (exemple la M.A.F)

Le contrat du BIM Manager M.O.E (Maîtrise d'oeuvre)

- Trame détaillée de convention BIM
- Niveau de mission ND / L.O.D (Level Of Detail / Développement)

Identifier les impacts de l'utilisation du BIM sur la mission

Volets de la loi MOP à requalifier

- Le contenu des missions à adapter au BIM
- Enchaînement des missions BIM
- Production et diffusion des rendus
- Le dossier de permis de construire en numérique et l'évolution du projet

Le programme du maître d'oeuvre

- La définition du profil du BIM Manager AMO et son recrutement 
- La définition du profil du BIM Manager MOE et son recrutement
- La coordination entre le BIM Manager AMO et le BIM Manager MOE
- Gestion des désaccords entre les deux entités

Contrait de maîtrise d'oeuvre

- Le degré de complexité
- Impact pour déterminer le forfait de rémunération et son « évolution »
- Intégration des missions de contrôle, SPS, SSI

Les sources de litiges

- Non respect du CCAP et des délais
- Mauvaise diffusion des informations
- La mise à jour des objets
- Le niveau des informations et leurs mises à jour
- La propriété intellectuelle des éléments constitutifs de la maquette
- La maquette numérique et l'évolution et mise à jour des logiciels utilisés
- Le stockage des informations et leur accessibilité




Informations complémentaires

Réf. FMBIM09