CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site staging.refsa.com, édité par Relave et Fannière (REFSA), SARL au capital de 102 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 404 151 227.

2. Accès au site

L’accès au Site est libre, gratuit et ouvert à tout utilisateur. Aucune inscription ni authentification ne sont nécessaires pour consulter les pages, télécharger les documents ou envoyer une demande via le formulaire de contact.

3. Responsabilité

REFSA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. REFSA ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des informations accessibles sur le Site, ni d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de son accès ou de son indisponibilité temporaire.

4. Téléchargement et réutilisation des contenus

Des documents tels que des plaquettes de formation, des catalogues, ou des supports de webinaires peuvent être mis à disposition en téléchargement libre.
Ces contenus sont la propriété exclusive de REFSA.

Ils peuvent être partagés ou transmis à des tiers à condition de conserver leur attribution à REFSA et de ne pas les modifier.

Toute réutilisation de ces contenus à des fins commerciales, promotionnelles, éditoriales ou institutionnelles sous un autre nom ou sans autorisation explicite écrite de REFSA est strictement interdite.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, documents PDF, vidéos, graphismes, structure, code HTML/CSS, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et demeure la propriété exclusive de REFSA, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Données personnelles

La navigation sur le Site peut donner lieu à la collecte de données personnelles via un formulaire de contact. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (voir page dédiée) et en conformité avec le RGPD et la législation tunisienne applicable.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Grenoble.